Le Texte Unique sur la sécurité prévoit que les mesures de sécurité doivent être mises à jour selon l’état d’art de la technique. Par conséquent un fonctionnaire USL peut prescrire au cours des vérifications périodiques l’installation du limiteur de charge.
Approfondissement réglementaire
décret législatif 81/08 article 18 lettre z)
L’employeur doit mettre à jour les mesures de prévention en rapport avec les changements d’organisation et de production importants pour la santé et la sécurité du travail, ou en rapport avec le degré d’évolution de la technique de prévention et de protection.