L’employeur doit présenter les équipements de travail reportés dans l’Annexe VII du Décret Législatif n° 81/2008 pour les vérifications périodiques afin d’en évaluer l’état de conservation effectif et l’efficacité aux fins de la sécurité, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe.
L’Inail doit faire la première vérification périodique après la mise en service des équipements et des installations qui a lieu dans un délai de 45 jours.
Pour les vérifications suivantes, l’employeur choisira de la demander à l’ASL ou, si cela est prévu par la loi régionale, à l’ARPA, ou encore à des sujets publics ou privés habilités, qui les effectueront, conformément aux modalités visées à l’article 71 alinéa 13 du Décret Législatif n° 81/2008.
Le coût des vérifications est réglementé par un Décret Tarifs approprié du 23 novembre 2012. Celui-ci fixe le tarif pour chaque typologie d’équipement et pour chaque typologie de vérification et de vérifications successives.
