Dans le Décret Ministériel du 11 avril 2011, dans l’annexe II (Modalités d’exécution des vérifications périodiques) alinéa 2 lettre c) (Définitions), on appelle « enquête supplémentaire » toute activité ayant pour but de déterminer d’éventuels vices, défauts ou anomalies qui ont été vérifiées lors de l’utilisation de l’équipement de travail mis en exercice depuis plus de 20 ans, ce qui sert également à établir la durée de « vie résiduelle » pendant laquelle la machine pourra encore fonctionner dans des conditions de sécurité avec les éventuelles nouvelles charges nominales relatives.
Cette activité, généralement déjà prescrite par les constructeurs avec une échéance de 10 ans pour les machines certifiées CE (introduites sur le marché après le 21/09/1996), définit donc une limite temporelle bien précise pour les inspections auxquelles les appareils les plus vétustes doivent être assujettis, et dont l’obligation est par ailleurs déjà mis en évidence à l’alinéa 8 lettre b) de l’Article 71 du Décret Législatif 81/08.
L’enquête supplémentaire des appareils de levage en exercice depuis plus de 20 ans doit être effectuée par un ingénieur expérimenté. Quant à la vérification de l’exécution revient à l’ASL et/ou aux personnes habilitées, compétentes du territoire d’appartenance, dans le cadre des vérifications périodiques.
